Accueil › Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
Cette politique explique comment EB Conceptions traite les données personnelles recueillies sur le site ebconceptions.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Laura Vieira, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial EB Conceptions (micro-entreprise), 12 route de Châtaigniers, 74890 Bons-en-Chablais, France. Contact : info@ebconceptions.com.
Données collectées
- Par le formulaire de demande de devis : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone (facultatif), pays du chantier, informations sur votre projet et fichiers que vous choisissez de joindre.
- Par e-mail : les informations contenues dans vos messages et leurs pièces jointes.
- Lors de la consultation du site : les journaux techniques enregistrés par l’hébergeur (adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées), nécessaires à la sécurité du site.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Réaliser la prestation et gérer la relation commerciale : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6.1.f).
Aucune décision automatisée n’est prise sur la base de vos données.
Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Destinataires
Vos données sont destinées à EB Conceptions uniquement. Elles peuvent être traitées par ses prestataires techniques (hébergement du site et messagerie), dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Hébergement et transferts
Le site est hébergé en France par OVH SAS. Si un prestataire devait traiter des données hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données des clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l’exige le Code de commerce.
- Fichiers techniques transmis (plans, photos, schémas) : le temps de la prestation et de ses éventuelles mises à jour.
- Journaux techniques : par l’hébergeur, selon ses propres obligations légales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@ebconceptions.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Si vous résidez en Suisse, vous bénéficiez également des droits prévus par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Cookies
Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas votre consentement.
Sécurité
EB Conceptions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.